Modèle de charte télétravail

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Présentation du modèle
de charte télétravail

Si nous ne souhaitez pas oublier de mentions obligatoires et que vous ne souhaitez pas passer par un avocat, ce modèle est la solution idéale.

Vous pouvez facilement adapter ce document aux besoins de votre entreprise.

Sa lecture vous permettra également de mieux comprendre ce qu’est une charte télétravail et ce qu’elle doit contenir.

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Contenu du modèle de
charte télétravail

Basé sur les contenus obligatoires de la charte télétravail, le modèle téléchargeable gratuitement comprend 14 articles en plus d’un préambule.

Préambule
Article 1 – Définition du télétravail
Article 2 – Champ d’application et conditions d’éligibilité
Article 3 – Modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
Article 4 – Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
Article 5 – Aménagement du temps de travail et régulation de la charge de travail
Article 6 – Lieu du télétravail et conformité des locaux
Article 7 – Équipements liés au télétravail
Article 8 – Remboursement des frais et dépenses liés au télétravail permanent
Article 9 – Respect de la vie privée du télétravailleur
Article 10 – Assurance couvrant les risques liés au télétravail
Article 11 – Accident du travail
Article 12 – Obligation de discrétion et de confidentialité et protection des données
Article 13 – Santé et sécurité
Article 14 – Dispositions finales

Extrait du modèle de
charte télétravail

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